AMSAC (Mouvement des Saint-Aubinois pour la Cohérence territoriale)

Communiqué de presse SNA - Conseil d'Etat

04/04/2018

Le Conseil d'Etat a décidé de suspendre temporairement l'arrêté du préfet décidant l'adhésion de Saint-Aubin sur Gaillon à SNA.

Communiqué de presse de la CASE - Fusion Agglo Seine-Eure/CCEMS

24/10/2017

L’Agglomération Seine Eure et la Communauté de Communes Eure Madrie Seine mènent actuellement deux actions afin de permettre leur fusion de bloc à bloc.

Le juge rejette les demandes de suspension des arrêtés pris par le Préfet.

Reste toutefois la seconde action sur le fond dont le jugement n’interviendra que plus tard.

Communiqué de presse SNA - Verdict du tribunal

23/10/2017

Le juge valide l’intégration de Saint-Aubin-sur-Gaillon au sein de SNA
« BIENVENUE A TOUS LES SAINT-AUBINOIS »

Document présenté par F.Duché aux Saint-Aubinois - Réunion publique du 27 septembre

26/09/2017

Compétences, gouvernance, foire aux questions... :

pour relire les promesses faites par F.Duché aux habitants de Saint-Aubin dans le cadre de leur intégration à SNA

Communiqué de presse SNA - Décision du préfet

07/09/2017

Annonce sur la site internet de SNA de la décision du Préfet de l'Eure d'arrêter le rattachement de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à Seine-Normandie Agglomération.

Communiqué de presse de la CASE - Une décision incompréhensible et injustifiée

11/09/2017

Vendredi 8 septembre dernier, Monsieur le Préfet de l’Eure a pris un arrêté qui autorise Saint-Aubin-sur-Gaillon à intégrer SNA (Seine-Normandie Agglomération). Sur ce fondement, le Préfet nous signifie son refus de mettre en œuvre le projet de fusion entre la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine.

Arrêtés préfectoraux du 8 septembre sur la sortie de St Aubin de la CCEMS et son adhésion à SNA

07/09/2017

Pour lire en ligne les 2 arrêtés pris par Monsieur le Préfet de l’Eure, vendredi 8 septembre :

- un qui autorise Saint-Aubin-sur-Gaillon à se retirer de la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine

- et un qui autorise Saint-Aubin-sur-Gaillon à intégrer SNA (Seine-Normandie Agglomération).

Communiqué de presse SNA - Vote de la CDCI

03/09/2017

Annonce sur la page Facebook de SNA : La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui était réunie lundi après-midi à la Préfecture de l’Eure a pris une position incompréhensible

Page Facebook CASE - Le conseil dit oui à la fusion avec CCEMS

31/08/2017

Les élus de la CASE ont voté la fusion avec les 17 communes de la communauté de communes Eure Madrie Seine

Page Facebook CASE - En route vers la fusion avec Eure Madrie Seine ?

06/07/2017

La communauté de communes Eure Madrie Seine était au cœur du débat hier soir en conseil communautaire CASE. Les élus ont voté à l’unanimité une motion pour une fusion vraisemblable entre les deux intercommunalités.