Association citoyenne
Association pour le Mouvement des
Saint-Aubinois pour la Cohérence territoriale
Communiqué de presse SNA - Conseil d'Etat
04/04/2018
Le Conseil d'Etat a décidé de suspendre temporairement l'arrêté du préfet décidant l'adhésion de Saint-Aubin sur Gaillon à SNA.
Communiqué de presse de la CASE - Fusion Agglo Seine-Eure/CCEMS
24/10/2017
L’Agglomération Seine Eure et la Communauté de Communes Eure Madrie Seine mènent actuellement deux actions afin de permettre leur fusion de bloc à bloc.
Le juge rejette les demandes de suspension des arrêtés pris par le Préfet.
Reste toutefois la seconde action sur le fond dont le jugement n’interviendra que plus tard.
Communiqué de presse SNA - Verdict du tribunal
23/10/2017
Le juge valide l’intégration de Saint-Aubin-sur-Gaillon au sein de SNA
« BIENVENUE A TOUS LES SAINT-AUBINOIS »
Document présenté par F.Duché aux Saint-Aubinois - Réunion publique du 27 septembre
26/09/2017
Compétences, gouvernance, foire aux questions... :
pour relire les promesses faites par F.Duché aux habitants de Saint-Aubin dans le cadre de leur intégration à SNA
Communiqué de presse SNA - Décision du préfet
07/09/2017
Annonce sur la site internet de SNA de la décision du Préfet de l'Eure d'arrêter le rattachement de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à Seine-Normandie Agglomération.
Communiqué de presse de la CASE - Une décision incompréhensible et injustifiée
11/09/2017
Vendredi 8 septembre dernier, Monsieur le Préfet de l’Eure a pris un arrêté qui autorise Saint-Aubin-sur-Gaillon à intégrer SNA (Seine-Normandie Agglomération). Sur ce fondement, le Préfet nous signifie son refus de mettre en œuvre le projet de fusion entre la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine.
Arrêtés préfectoraux du 8 septembre sur la sortie de St Aubin de la CCEMS et son adhésion à SNA
07/09/2017
Pour lire en ligne les 2 arrêtés pris par Monsieur le Préfet de l’Eure, vendredi 8 septembre :
- un qui autorise Saint-Aubin-sur-Gaillon à se retirer de la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine
- et un qui autorise Saint-Aubin-sur-Gaillon à intégrer SNA (Seine-Normandie Agglomération).
Communiqué de presse SNA - Vote de la CDCI
03/09/2017
Annonce sur la page Facebook de SNA : La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui était réunie lundi après-midi à la Préfecture de l’Eure a pris une position incompréhensible
Page Facebook CASE - Le conseil dit oui à la fusion avec CCEMS
31/08/2017
Les élus de la CASE ont voté la fusion avec les 17 communes de la communauté de communes Eure Madrie Seine
Page Facebook CASE - En route vers la fusion avec Eure Madrie Seine ?
06/07/2017
La communauté de communes Eure Madrie Seine était au cœur du débat hier soir en conseil communautaire CASE. Les élus ont voté à l’unanimité une motion pour une fusion vraisemblable entre les deux intercommunalités.
Communiqué de presse SNA - Parlement des maires
08/06/2017
Annonce sur la page Facebook de SNA : Saint-Aubin-sur-Gaillon choisit de rejoindre Seine Normandie Agglomération (SNA)
Soutien du GIGA
15/06/2017
Lettre de soutien à la CCEMS du Groupement Interprofessionnel de Gaillon Aubevoye Les Andelys (GIGA)
Carte du territoire
10/06/2017
Pour visualiser l'enclave de Saint-Aubin/SNA dans la territoire de la CCEMS et la continuité territoriale très ténue entre Saint-Aubin et SNA
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