03/04/2018

Le 4 avril 2018, le Conseil d'Etat a conclu à l'annulation de l'ordonnance du Tribunal Administratif de Rouen et à la suspension des 2 arrêtés du préfet de l'Eure :

Saint-Aubin sur Gaillon réintègre ce jour la CCEMS.

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07/11/2017

La CCEMS a saisi le Conseil d'Etat le 6 novembre 2017 afin de casser la décision prise le 24 octobre par le Tribunal Administratif de Rouen dans sa procédure d'urgence.

La procédure de fond se poursuit jusqu'à ce que la justice se prononce définitivement et en dernière instance.

24/10/2017

Le Tribunal Administratif a rejeté les demandes en référé de la CCEMS et de la CASE sur les arrêtés pris par le Préfet  autorisant la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la CCEMS et son entrée dans SNA. 

07/09/2017

Le Préfet de L’Eure vient de prendre un arrêté autorisant la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la CCEMS et son entrée dans SNA. Cet arrêté est entaché de nombreuses irrégularités, il fera l’objet de la requête qui convient auprès du Tribunal Administratif de Rouen.

06/09/2017

Après des mois de silence, la Seine Normandie Agglomération (SNA) s’exprime enfin sur l’ affaire «Saint Aubin Sur Gaillon» !!! Dans un communiqué, son Président foule aux pieds, dans un mépris désormais assumé, le refus des élus de l’Eure d’autoriser le hold-up qu’il s’apprête à commettre.

15/06/2017

Sur la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la CCEMS

28/06/2017

Lettre ouverte aux habitants de la CCEMS

19/06/2017

Motion votée par la CCEMS contre la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon

18/06/2017

Lettre ouverte aux habitants de Saint-Aubin

14/06/2017

Lettre ouverte aux habitants de Saint-Aubin-sur-Gaillon